TVA réduite dans le bâtiment

la CAPEB demande une réponse claire

#Quoi de neuf ? Publié le 20 juillet 2018

Hier, au cours de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances a été interpelée par la Sénatrice du Jura, Sylvie Vermeillet (groupe union centriste) sur l’éventuelle remise en cause des taux de TVA réduits pour le bâtiment. Une réponse qui n’a pas convaincu les professionnels du secteur et qui, par son côté ambiguë a inquiété le monde du bâtiment. C’est pourquoi la CAPEB demande aujourd’hui une prise de position claire et officielle sur ce point.

Rappelons que lors d’une réunion publique en Saône et Loire le 17 juillet dernier, en présence des acteurs économiques de la région, Bruno Le Maire s’était engagé clairement à ne pas revenir sur les taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation : « Moi je crois à la stabilité fiscale. Quand on y touche, cela crée des perturbations et déstabilise le marché. Nous avons écarté la hausse de la TVA pour la restauration et pour le bâtiment ».

Dans ces conditions, il est tout à fait étonnant, voire inquiétant, que Delphine Gény-Stephann n’ait pas apporté au Sénat une confirmation évidente et précise des propos de son ministre de tutelle, propos largement repris par la presse locale et nationale. Bien au contraire, son intervention est restée évasive et aucun engagement n’a été pris.

Patrick Liébus, président de la CAPEB déclare : « L’ensemble du secteur est très inquiet et attend une réponse claire et des garanties officielles de la part du Gouvernement afin que le feuilleton TVA n’accapare pas toutes les énergies jusqu’au vote définitif de la loi de finances pour 2019. Pour ma part, je reste étonné que la parole d’un ministre, et non des moindres, ne soit pas mieux relayée dans l’enceinte de la représentation nationale. »

À propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat du Bâtiment lequel dénombre :
– 419 486 entreprises employant moins de 20 salariés*, soit 98 % des entreprises du Bâtiment**
– 630 994 salariés, soit 60 % des salariés du Bâtiment
– 55 334 apprentis, soit 79 % des apprentis du Bâtiment
Qui réalisent :
– 82,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 64% du CA du Bâtiment
* Ce chiffre (419 486) ne comprend pas les 130 480 micro-entrepreneurs déclarant un CA au RSI
** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du Bâtiment 2017 »

La CAPEB, www.capeb.fr, est aussi sur Twitter : @capeb_fr

N°126

Décembre 2018


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