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2.1 Titularité
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Données à caractère personnel

3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département, etc…) que les internautes sont susceptibles de fournir à la société LES EDITIONS DU PACIFIQUE dans le cadre de leur inscription à la newsletter ou à la boutique online de la société LES EDITIONS DU PACIFIQUE. Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à la société LES EDITIONS DU PACIFIQUE d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser ses informations. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui leur sont posées dans le cadre de son inscription et à communiquer dans ce cadre à la société LES EDITIONS DU PACIFIQUE des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la société LES EDITIONS DU PACIFIQUE dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à la société LES EDITIONS DU PACIFIQUE des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, la société LES EDITIONS DU PACIFIQUE ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de la société LES EDITIONS DU PACIFIQUE, il peut en aviser la société LES EDITIONS DU PACIFIQUE en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@lechodelabaie.fr. Il est en tout état de cause également proposé à l’internaute la faculté de se désabonner de la newsletter L’ECHO DE LA BAIE.FR en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressée.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
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3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
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3.5 Droits de l’internaute
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi  » relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel » n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique la société LES EDITIONS DU PACIFIQUE à l’adresse suivante : contact@lechodelabaie.fr

3.6 Cookies
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Modifications des mentions

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Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004  » pour la confiance dans l’économie numérique  » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  » Informatique et Libertés  » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004  » relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel « . Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements.

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à la société LES EDITIONS DU PACIFIQUE, il peut adresser un courrier à l’adresse suivante : 6 rue Alfred Jarry, 53000 LAVAL, France.

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