Suppression des niches fiscales : la réaction de Bruno Cavagné et Jacques Chanut

#Quoi de neuf ? Publié le 7 mai 2019

Lors d’un entretien avec Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des Finances, ce lundi 6 mai à Bercy, Bruno CAVAGNÉ et Jacques CHANUT, respectivement Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et Président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), ont fait part de leur vive opposition à la suppression du gazole non routier (GNR) dont l’annonce, à l’automne dernier, avait fait l’effet d’une bombe dans le BTP.

En effet, prévue initialement dans le projet de loi de finances pour 2019, cette suppression avait été finalement abandonnée. Compte tenu des conséquences désastreuses qu’elle aurait entraînées sur les entreprises du secteur.

Bruno CAVAGNÉ et Jacques CHANUT ont demandé à Bruno LE MAIRE de ne pas rééditer, sur la forme et sur le fond, la suppression du GNR envisagée il y a six mois. Ce serait 750 millions euros de hausse de taxe dans le BTP. Dont 700 millions pour le seul secteur des TP, soit l’équivalent de la totalité de la marge nette des TP.

Cette suppression serait d’autant plus inacceptable pour les entreprises du BTP qu’il n’existe pas, à ce jour, sur le marché d’engins de substitution – sinon à l’état embryonnaire – permettant d’éviter une consommation de gazole. Il faudrait a minima une décennie pour accompagner la conversion écologique du secteur en y associant les fabricants d’engins. En outre, les entreprises du BTP n’ont pas toujours les moyens juridiques leur permettant de répercuter une hausse de taxe sur le donneur d’ordre dans le cadre de contrats pluriannuels, souvent à prix ferme sans clause de révision de prix.

Pour Bruno CAVAGNÉ et Jacques CHANUT, « au moment même où la crise des gilets jaunes montre la nécessité impérieuse de prendre soin de nos territoires, il serait totalement inconséquent de déstabiliser les TPE-PME d’un secteur créateur d’emplois locaux et dont l’activité même participe à la cohésion des territoires et à la transition écologique ».


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