QUALIBAT lance la qualification 8731

sur la réalisation de l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt

#Quoi de neuf ? Publié le 3 juillet 2018

Les pouvoirs publics ont défini par décret en date du 30 mai 2018 les conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique. Cet audit ne pourra être réalisé que par des intervenants architectes, bureau d’études techniques ou entreprises qualifiés et formés pour cette mission. En application de cette politique et en cohérence avec ses engagements pour l’amélioration de la performance énergétique et la qualité des travaux, QUALIBAT, principal acteur de la qualification des entreprises et artisans du bâtiment, propose désormais une qualification 8731 d’audit énergétique conçue pour distinguer les acteurs qualifiés pour la réalisation d’audits en maisons individuelles.

La qualification 8731 de Qualibat

La qualification 8731 définit l’audit comme « une étude comportant entre autres des propositions de travaux dont l’une au moins permettrait à une maison individuelle d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique. »

En termes de gains d’efficacité énergétique, l’audit vise à proposer des travaux permettant, soit en une étape une baisse d’au moins 30% des consommations d’énergie primaire Cep, soit d’atteindre le niveau de performance « BBC rénovation » en 4 étapes maximum.

Modalités

Les candidats devront disposer des logiciels, matériels et équipements techniques nécessaires à la réalisation des audits énergétiques. Et, ils devront être capables de proposer à la fois :

  • des scénarii de rénovation de l’enveloppe du bâtiment (système passif)
  • des solutions d’équipement adaptées (système actif)
  • une rénovation par étapes

L’audit énergétique est déjà éligible au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) à hauteur de 30%. Sans préjudice d’une réévaluation possible au moment du passage du CITE à la prime en janvier 2019.

Alain Maugard, président de QUALIBAT

« La mesure de la performance d’un logement, qu’il s’agisse d’énergie, de carbone, de qualité de l’air ou de modularité, est un élément structurant de la valeur intrinsèque des logements de demain. L’audit comme prestation d’évaluation et de conseil visant à mesurer et à améliorer cette performance, avant peut-être de la garantir, a tout intérêt, comme mission couplée ou non avec la réalisation des travaux, à venir enrichir l’offre des acteurs du bâtiment. »


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