PVC

Propriété du SNEP, cette marque collective basée sur un règlement d’usage a été déposée à l’INPI le 25 mars. Le respect des conditions d’attribution de cette marque fera l’objet d’un audit par SOCOTEC France dans les entreprises candidates. Le Syndicat des Extrudeurs entend proposer une démarche complémentaire, voire préliminaire à celle de la certification NF 220, privilégiée par les industriels de la fenêtre PVC surtout par ceux orientés chantiers. Elle permet de valider la qualité de toutes fenêtres, portes fenêtres et ensembles composés, portes extérieures avec ou sans fermeture, réalisés en PVC et destinés à une mise en œuvre dans des ouvertures de parois verticales. Dans le cadre du RGE, qui soumet l’éligibilité aux déductions fiscales à des critères de qualité des produits et sites de production, il était important, rappelle Yann de Bénazé (Profine France, Europe du Sud), Président du SNEP, de proposer aux menuisiers de dimension moins industrielle et œuvrant sur d’autres cibles que le chantier (le particulier/les Pros) un moyen de documenter la rigueur de leur process de production.

QualiPVC fenêtre est basée sur un règlement d’usage conçu pour apporter la preuve de la bonne application du CPU (contrôle de production en usine) de la norme harmonisée NF EN 14351-1 Fenêtres et portes-caractéristiques de performances. La marque exige la mise en œuvre d’une gamme PVC d’un adhérent du SNEP, sous DTA (NF 126) ou dossier technique (NF EN 12608), un assemblage en France, un audit -initial et de suivi- réalisé par SOCOTEC France. Démarche à part entière ou tremplin vers la certification NF, cette marque  » va dans le sens du renforcement des exigences du référentiel de qualité qui fait la spécificité de la fenêtre française, dans le respect des critères techniques et de qualité établis par le DTA (Document Technique d’Application), au niveau de la réalité de sa fabrication « . Cette qualité, validée par des tests et contrôlée pour en enregistrer la traçabilité, est un gage de transparence pour le consommateur sur que ce qu’il achète et pour l’installateur sur ce qu’il pose, dans le cadre du RGE :  » On est bien sur une documentation de traçabilité nécessaire pour justifier l’éligibilité « . Yann de Bénazé évalue à 150 environ le nombre de menuisiers susceptibles de choisir la marque de qualité du SNEP, soit 20 à 30 % des fenêtres PVC fabriquées en France. Cette initiative répond à une attente forte :  » Elle ne vise pas le même portefeuille d’activité sur le terrain pour certains ce sera une démarche progressive vers la NF et apporte donc pour d’autre une réponse complémentaire aux démarches existantes, plus réaliste et accessible « . Ainsi, dans le domaine de la menuiserie, QualiPVC fenêtre vient compléter pour le PVC, les deux démarches qualité existantes pour l’aluminium et le bois que sont LABEL fenêtrealu et Menuiseries 21.

Les atouts de la marque

Les bénéfices de cette marque pour le menuisier sont détaillés par le SNEP : avec la caution du syndicat professionnel regroupant les gammistes PVC leaders du marché, il inscrit son entreprise dans une démarche qualitative durable, valorise sa fabrication française, prouve la qualité de sa fabrication et de ses produits, augmente ses chances de ventes et débouchés, rejoint une démarche collective nationale et a mandaté l’auditeur SOCOTEC en tant que tierce partie indépendante. Adopter cette démarche est aussi un gage d’amélioration de la qualité dans le temps, grâce à une mise en œuvre formalisée des process sur la base des audits de SOCOTEC. La communication sur la marque sera dans un 1er temps ciblée sur le professionnel, menuisier et installateur, pour la lui faire connaître et lui en expliquer l’utilité, avant de s’étendre au particulier quand elle aura acquis l’ampleur nécessaire. Elle permettra de promouvoir la fenêtre PVC et d’en valoriser les vertus environnementales, particulièrement sur le registre du recyclage : la gestion des déchets fait partie des pratiques auditées.

SOCOTEC France intervient auprès du SNEP pour QualiPVC fenêtre. Patrice Landry, Consultant chef de projet – Auditeur QSE et Performance énergétique/Évaluation Bilan Développement Durable, détaille l’objectif et le contenu de l’audit préalable à l’attribution de la marque : agissant dans un rôle de tierce partie indépendante et impartiale, l’auditeur contrôle  » la conformité des pratiques mises en œuvre par l’entreprise par rapport au règlement d’usage de la marque QualiPVC Fenêtre, définissant les exigences suivantes ; l’entreprise établit ses propres procédures pour les respecter et nous nous assurons sur site et par sondage de l’application de ces procédures de fonctionnement « . L’auditeur, expérimenté dans le domaine de la construction et de la fabrication de menuiseries, agit dans le respect de la déontologie d’un auditeur de système de management, et de la norme ISO 19011. Le règlement d’usage appartient au SNEP. SOCOTEC a mis en place la procédure d’audit la plus appropriée, en s’appuyant sur des critères visant à démontrer la bonne application du CPU de la norme harmonisée NF EN 14351-1. Le système qualité de l’entreprise doit permettre  » la production régulière et reproductible de menuiseries PVC conformes « .

La procédure en pratique

L’entreprise retire auprès du SNEP un dossier de demande qui comprend les conditions du droit d’usage, le règlement d’usage et la fiche d’admission de l’audit initial et de suivi. Elle adresse sa demande (fiche d’admission renseignée accompagnée des documents justificatifs mentionnés). SOCOTEC traite la recevabilité du dossier puis établit un devis. Après réception de l’accord de l’entreprise (bon de commande complet). SOCOTEC réalise l’audit sur site de fabrication et rédige un rapport des constats factuels. Il vérifie la conformité au règlement d’usage (analyse du rapport) et rapporte au comité de marque. Le comité de marque établit la conformité au règlement d’usage. Le SNEP délivre le droit d’usage de la marque.

Toute la procédure est largement détaillée sur le site snep.org avec en téléchargement le règlement d’usage, la fiche d’admission et la charte recyclage.

Conseils pour réussir sa démarche

Patrice Landry évoque les écueils à éviter. Le manque de préparation et la non prise en compte des exigences du règlement de la marque d’abord :  » Il est recommandé de bien l’examiner et de ne pas négliger les aspects documentaires et preuves de conformités attendues (CPU, preuves de contrôles qualité, PV d’essais et justificatifs pour les composants et produits achetés) « . Et de poursuivre :  » L’audit ayant une part majoritaire de vérification directement dans l’atelier et sur les postes de travail, il est également important de bien sensibiliser ses opérateurs aux procédures qualité du CPU. L’audit insiste beaucoup sur l’appropriation réelle des procédures de contrôle qualité et des gammes de fabrication. Ne pas aller à l’audit ‘pour voir’ mais bien déployer son système qualité et s’y présenter quand le système est sous maîtrise, le but étant de réussir cette phase d’audit et de s’engager dans un processus d’amélioration continue « .Il est à noter que les exigences sont adaptées à la taille et la complexité des structures auditées. Les durées d’audit et fréquences des essais des plans de contrôles internes prennent en compte ces spécificités. De 1à 2,5 jours d’audit avec une fréquence de 1 à 2 ans entre chaque audit de suivi. Les exigences sur les spécifications des produits et composants mis en œuvre sont en revanche identiques et respectent dans tous les cas les normes et préconisations du NF DTU 36.5 P1-2 (CGM).

Garantie d’une fiabilisation des bonnes pratiques, QualiPVC fenêtre est pour Patrice Landry  » une marque de qualité nouvelle sur le marché de la menuiserie, qui doit permettre à la profession de faire reconnaître son professionnalisme et son processus d’amélioration continue. C’est un argument de vente. La notoriété viendra avec le temps et la qualité des adhérents qui vont démontrer qu’ils sont engagés dans un processus performant et ambitieux visant la satisfaction des clients et l’amélioration des performances des menuiseries. Pour certains, c’est potentiellement une marque qui prépare au passage à la marque NF menuiserie « , confirme-t-il, précisant que  » le processus peut être rapide : pour une entreprise mature avec un système qualité bien en place et documenté, l’attribution de la marque peut être obtenue en 2 mois à partir de la réception de sa demande « . En tant que centralisateur des démarches et interface entre les acteurs de la marque, il veillera aux délais !

Le coût de la démarche comprend le droit à la marque -à partir de 1 000 € puis fonction de la taille de l’entreprise- et le coût de l’audit (hors frais de déplacement) de 1 500 à 3 000 € HT sur 2 ans, hors coût des essais exigés.

Sophie Dumoulin