Le crédit d’impôt (CITE) réintroduit par le Sénat

un vote salué par la FFB

#Quoi de neuf ? Publié le 11 décembre 2018

La nouvelle est tombée hier : le Sénat a rétabli le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, à un taux de 15%.
Ceci malgré un avis défavorable du gouvernement. Il avait pourtant été exclu du champ du CITE depuis le 1er juillet 2018.

Les sénateurs du Palais du Luxembourg ont donc adopté deux amendements déposés par les parties LR et Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) dans le cadre du projet de budget pour 2019. Le dispositif réintègre donc les fenêtres, au taux réduit de 15% et sous condition de remplacement d’un simple vitrage par un double ou triple vitrage. Un sous-amendement de la commission des Finances prévoit, « afin d’éviter un dérapage de la dépense », un plafonnement des coûts, par fenêtre, fixé par arrêté ministériel.

CITE : le plafond de ressources supprimé

En plus de ces deux amendements, le Sénat a également adopté un amendement LR qui supprime le plafond de ressources. « Tous ces systèmes de conditions de ressources conduisent à exclure les classes moyennes des dispositifs d’aide », a estimé le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).
« Ce que les Français nous disent dans la rue ou sur les ronds-points, c’est qu’il faut sortir d’une logique de calculette », a déclaré la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas (LR), alors que le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, plaidait pour une maîtrise des coûts.

Sur Twitter, la FFB salue le vote du Sénat qui intervient « sur la base d’un compromis pragmatique et constructif porté depuis des semaines par Jacques Chanut auprès des pouvoirs publics » :

N°126

Décembre 2018


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