CITE : les changements

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prorogé jusqu’au 31 Décembre 2018 sous certaines conditions.

Depuis le 1^er Janvier 2018, sont exclus du dispositif les volets isolants et les portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Aussi, les audits énergétiques sont devenus éligibles au CITE.

Du 1^er Janvier au 30 Juin 2018, l’isolation des parois vitrées en remplacement de simple vitrage sont éligibles à un taux de 15%, devant tout de même respecter certains critères techniques :

La date de paiement : fait générateur du CITE

La date de paiement de la dépense à l’entreprise qui a réalisé les travaux est le fait générateur du CITE. Il faut noter que le versement d’un acompte lors de l’acceptation d’un devis n’est pas considéré comme un paiement. Seul le règlement définitif de la facture constitue donc le fait générateur.

Ceci signifie que, pour que vos clients bénéficient du crédit d’impôt, leurs travaux devront impérativement être réalisés et payés au plus tard le 31 décembre 2018, puisque le CITE disparaît au 1er janvier 2019.

La TVA pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

En ce qui concerne la TVA 5.5%, pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, la TVA à 5,5 % s’applique sur la pose, l’installation, la fourniture des matériaux, appareils et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater du CGI dans sa rédaction antérieure à celle résultant de la loi de finances pour 2018.

Source : Union des métalliers