La rénovation énergétique des bâtiments : compte-rendu du conseil des ministres du 07/10

La ministre de la Transition écologique, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté une communication relative à la rénovation énergétique des bâtiments.

Lancé en janvier 2020 et initialement réservé aux ménages modestes et très modestes, le dispositif MaPrimeRénov’ octroie des aides en fonction des revenus des demandeurs et finance les travaux qui ont le plus fort impact sur la facture énergétique et les émissions de CO2. Il a déjà connu un important succès, avec plus de 100 000 demandes d’aides reçues depuis le début de l’année 2020. Parallèlement, grâce aux primes « coups de pouce » des certificats d’économie d’énergie, le Gouvernement a enclenché la massification de la rénovation des logements. Depuis janvier 2019, ce sont plus d’1,2 million de ménages qui ont pu isoler leurs combles ou leurs planchers et plus de 450 000 qui ont pu changer leur chaudière pour un système plus performant et moins émetteur de CO2.

France relance permet d’accélérer le dispositif sur 2021 et 2022 en lui consacrant 2 Md€ supplémentaires. Le Premier ministre a annoncé ce lundi 5 octobre l’élargissement des conditions d’éligibilité de MaPrimeRenov’ à tous les ménages et les copropriétés pour des travaux dont le devis aura été signé à compter du 1er octobre et qui pourront être réalisés dès cet automne. L’ensemble des nouveaux barèmes et conditions sont à retrouver sur www.faire.gouv.fr/marenov. MaPrimeRenov’ est simple, avec des délais d’instruction inférieurs à 15 jours, juste, avec des aides qui varient en fonction des revenus des demandeurs, et efficace, en récompensant les travaux qui ont le plus fort impact sur la facture énergétique et les émissions de CO2.

Le Gouvernement confirme également son engagement à simplifier les dispositifs d’aides au service des ménages, des collectivités locales et des entreprises qui réalisent des travaux.

Pour les particuliers, le service public d’information et de conseil neutre et gratuit pour les guider dans leur projet de travaux, constitué de plus de 400 espaces FAIRE répartis sur le territoire, continuera à se renforcer grâce au partenariat entre le Gouvernement, les régions et les autres collectivités locales, engagé depuis 2019 au travers du programme de financement SARE (service d’accompagnement pour la rénovation énergétique).

Pour les professionnels, le Gouvernement travaille avec les fédérations pour ouvrir prochainement la possibilité à des artisans qui ne réalisent qu’un nombre limité de chantiers de rénovation énergétique par an d’obtenir la qualification du label « reconnu garant de l’environnement » (RGE) plus simplement, au moyen d’un audit sur chaque chantier de rénovation énergétique pour en contrôler la qualité.

Afin d’assurer la confiance des Français dans ce type de travaux, le Gouvernement a également intensifié les efforts de lutte contre la fraude et la non-qualité des travaux. En particulier, la loi interdit depuis juillet 2020 le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique. De plus, les critères du label RGE ainsi que les contrôles ont été renforcés. Les échanges de données entre administrations pour détecter et sanctionner les cas de non-conformité et de fraudes ont été facilités. Un formulaire unifié a été mis en place pour recueillir les signalements de particuliers (https://www.faire.gouv.fr/iframe/reclamation).

Au-delà des logements privés, France relance prévoit aussi un soutien exceptionnel de 500 M€ pour la réhabilitation de logements sociaux et engage un programme de 4 Md€ de rénovation énergétique des bâtiments publics, complété par les moyens dédiés du Ségur de la santé pour les hôpitaux et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces rénovations amélioreront le confort des citoyens (élèves, étudiants, patients, usagers et agents du service public) et diminueront l’empreinte énergétique de l’État et des collectivités propriétaires.

Pour les bâtiments publics de l’État, deux appels à projets ont été lancés le 7 septembre dernier et s’achèvent le 9 octobre.

Pour le parc des collectivités locales, la mise en œuvre se fera de manière déconcentrée sous l’autorité des préfets de région. 300 M€ seront dédiés aux bâtiments publics des régions, notamment les lycées, et 1 Md€ sera dédié aux départements et collectivités du bloc communal.

Pour les très petites et petites et moyennes entreprises (TPE et PME) qui souhaiteraient également améliorer l’efficacité énergétique de leurs locaux tertiaires (bureaux, commerces, entrepôts, etc.), un crédit d’impôt exceptionnel de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise, est mis en place pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Enfin, parallèlement à ces mesures de soutien et de simplification exceptionnelles, qui permettront de donner une impulsion inédite à la dynamique de rénovation, le Gouvernement prépare le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), qui intègrera des mesures incitant à une accélération des rénovations de logements.

Les aides décidées dans le cadre de France relance permettront au plus grand nombre de s’engager dans la voie de la rénovation énergétique et ainsi d’anticiper ces obligations qui seront prochainement soumises au Parlement.