Instruction décalée des autorisations d’urbanisme : l’onde de choc s’annonce importante pour toute la filière

#Quoi de neuf ? Publié le 31 mars 2020 par L'Echo de la Baie

Instruction décalée des autorisations d’urbanisme : l’onde de choc s’annonce importante pour toute la filière.

Selon un communiqué de presse réalisé entre la maîtrise d’oeuvre et la maîtrise d’ouvrage : des conséquences catastrophiques peuvent être évitées pour toute la filière de la construction et de l’aménagement !

Neuf organisations professionnelles de la filière construction, promotions et aménagement (UNSFA, USH, LCA-FFB, FPI, UNAM, CINOV, UNGE, UNT EC, SYNAMOME) dénoncent le décalage de l’instruction des autorisations d’urbanisme et ses conséquences catastrophiques pour toute la filière.

Face à cette situation, elles proposent au Gouvernement de travailler sur cinq points :

  • La modification de l’ordonnance
  • La continuité minimale et dématérialisation
  • Le Renforcement des services instructeurs en sortie de crise sanitaire
  • L’homologation inconditionnelle des demandes de chômage partiel, de dégrèvement d’impôt et de report de charges
  • La révision du mode d’attribution du fonds de solidarité pour les indépendants et artisans.

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