Le label E+C- et la future règlementation

en construction neuve

#Marchés Publié le 5 novembre 2018 à 14h31

De semaine en semaine, nous en apprenons un peu plus sur la future réglementation applicable à la construction neuve. Tout d’abord, le 3 octobre dernier, lors du Congrès International de la Construction Biosourcée, Halle Pajol à Paris, Emmanuel Acchiardi de la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) a confirmé que la future réglementation thermique et environnementale entrerait en vigueur en 2020. Quand exactement en 2020 n’est pas encore précisé. En tout état de cause, en effectuant un petit rétroplanning, cela signifie que le texte de cette future règlementation, sa méthode de calcul et son moteur de calcul devraient être rendus publics au plus tard en juin 2019, afin que le monde de la construction puisse comprendre son fonctionnement et que les éditeurs de logiciels spécialisés puissent modifier leurs softs. La future règlementation reposera sur les enseignements de l’expérimentation E+C-, tout en introduisant deux grandes nouveautés et s’appliquera en 2020. Un changement radical Nous connaissons désormais les trois principales nouveautés de cette règlementation. Premièrement, elle s’appuiera sur la méthode de calcul du label E+C- et visera pour toute la construction neuve à la fois le BEPOS - Bâtiment à Energie Positive – et la minimisation de l’empreinte environnementale des bâtiments. Il sera tenu compte des résultats de l’expérimentation E+C- pour placer le curseur de l’exigence BEPOS et de l’exigence environnementale selon le type de bâtiments. La loi ELAN en cours de discussion au Parlement – le 12 octobre, le Sénat et l’Assemblée Nationale l’ont adoptée dans les mêmes termes selon les recommandations de la Commission Mixte Paritaire – apporte les deux autres grandes évolutions : il y aura un objectif de qualité de l’air intérieur et les bâtiments devront stocker le carbone de l’atmosphère durant toute la vie du bâtiment (Art. 55bis de la Loi Elan). La Loi ELAN confie à un décret en Conseil d’Etat, le soin de fixer la méthode de calcul et sans doute les niveaux de stockage du carbone dans le bâtiment. Pour l’instant, nous ne connaissons qu’un seul moyen technique pour stocker du carbone durant la vie d’un bâtiment : c’est le recours massif au b...

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