REP Emballages Professionnels : la filière obtient un report et demande des règles plus claires

La filière française de la menuiserie et de la transformation du verre plat accueille favorablement le report de la mise en œuvre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Emballages Professionnels. Réunis au sein du Groupement Actibaie, du SNFA, de l’UFME, de l’UMB-FFB et de l’UDTVP, les représentants de la profession estiment que cette décision était devenue indispensable pour permettre aux entreprises de se préparer dans des conditions réalistes. 

Depuis plusieurs mois, ces organisations alertaient les pouvoirs publics sur les difficultés liées à l’application de cette nouvelle réglementation, initialement prévue au 1er juillet 2026. Si les professionnels adhèrent pleinement aux objectifs environnementaux poursuivis par la REP EPRO, ils dénonçaient les nombreuses incertitudes entourant le règlement européen PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) ainsi que l’absence de précisions sur les modalités d’application françaises.  En juin, le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a annoncé que la REP serait bien mise en œuvre, « comme l’exige le droit européen mais plus tard ». Une décision saluée par la profession, qui demande au Gouvernement d’officialiser rapidement une nouvelle date d’entrée en vigueur, sans rétroactivité des écocontributions. Les organisations souhaitent également participer à la révision du guide d’application afin de clarifier la définition du producteur, notamment pour que les fabricants d’emballages de transport standard soient considérés comme producteurs et non leurs utilisateurs. Elles réclament que les règles définitives soient publiées au moins trois mois avant leur entrée en vigueur afin de laisser aux entreprises le temps s’adapter. « Les entreprises ne disposent tout simplement pas du temps nécessaire pour adapter leurs systèmes d’information, identifier les emballages concernés, collecter les données requises et intégrer ces nouveaux coûts dans leurs offres. Elles s’exposent à des risques techniques, organisationnels et financiers importants (…) alors même que notre secteur est en crise et doit déjà faire face à la refondation de la REP PMCB. » exprime Laurent Demasles, président de l’UFME.

Même satisfaction du côté du SNFA. Son président, Dominique Thomasson, estime que « cette annonce arrive à point nommé » et qu’elle constitue « un signal positif pour nos entreprises, pleinement mobilisées sur ces enjeux mais qui ont besoin de temps pour s’organiser. » 

Le Groupement Actibaie considère ce report comme « un signal fort de la part des pouvoirs publics envers les professionnels des portes, portails, volets et stores ». Son président, Philippe Seas, souligne qu’il était devenu nécessaire « d’apporter de la stabilité et de la visibilité à nos entreprises. »  Enfin, l’UDTVP voit dans cette décision une première étape. Sa vice-présidente, Nelly Philipponnat, rappelle que la concertation doit désormais se poursuivre afin de simplifier les règles et d’éliminer les ambiguïtés. Selon elle, une réglementation clarifiée permettra notamment d’éviter les risques de double déclaration ou de free riders, tout en rendant la REP Emballages Professionnels réellement applicable par les entreprises.