Menace sur la TVA à 10% sur les travaux de rénovation : un mauvais choix économique

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) s’oppose fermement à la proposition de l’Inspection Générale des Finances visant à supprimer la TVA réduite à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements. Si cette proposition devait être prise en compte dans le Budget 2024, elle aurait des conséquences désastreuses : diminution du pouvoir d’achat des Français, augmentation du travail illégal et pertes d’emplois.

Le passage à un taux plein de TVA de 20 % pour ces travaux représenterait un reniement de la promesse présidentielle de ne pas augmenter les charges publiques pesant sur les citoyens français. Selon les données de 2022, cette application du taux plein entraînerait un surcoût de 4 milliards d’euros pour nos concitoyens.

Les principales victimes de cette mesure seraient les artisans, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) qui verraient leur attractivité baisser et leurs devis pénalisés. Ce choix est d’autant plus malvenu que le gouvernement souhaite lutter contre les logements vacants ou insalubres en encourageant d’importantes rénovations, tout en facilitant le maintien des seniors à domicile grâce à des travaux adaptés.

Olivier Salleron, président de la FFB, « se refuse à croire que le gouvernement tranche en faveur d’une hausse de 10 % à 20 % du taux de TVA appliqué aux travaux non énergétiques sur le logement, choix qui viendrait renforcer l’inflation et relancer le travail illégal. Après le rabotage du PTZ et la fin confirmée du Pinel, ce serait à nouveau brouiller le signal positif envoyé avec la majoration de MaPrimeRénov’ ».