Courrier du Président de la CAPEB à Madame Elisabeth Borne

« Madame la Première Ministre,

La CAPEB, impliquée dans l’ensemble des comités et groupes de travail dédiés aux thématiques de l’augmentation très forte des coûts, de la sobriété énergétique, de la décarbonation, souhaite porter à votre connaissance ses propositions et attirer votre attention sur la volonté et la capacité des entreprises artisanales du bâtiment à contribuer activement à la transition environnementale du secteur.

Dans ce contexte particulier, les entreprises artisanales du bâtiment, qui sont les leaders de la rénovation des logements, ont largement contribué au rattrapage et au développement de l’activité post COVID, alors qu’elles affrontent des hausses de prix et des difficultés très importantes d’approvisionnement des matériaux et équipements depuis l’année 2021. Elles subissent, de plus, depuis plusieurs mois les répercussions des hausses brutales des coûts de l’énergie qui impactent tout particulièrement leur trésorerie et leur marge.

Malgré toutes ces contraintes, elles ont su, jusqu’à présent, grâce à leur compétence et leur capacité d’adaptation, s’organiser pour répondre à la demande de leurs clients, maîtriser la gestion de leurs chantiers et embaucher sur tout le territoire.

Toutefois, si le soutien de l’État aux TPE a constitué un vrai levier d’accompagnement et de développement économique, les entreprises artisanales du bâtiment pourraient encore optimiser davantage leur capacité à rénover les bâtiments existants, notamment les logements, si un ensemble de freins pouvait être levé et un certain nombre de leviers actionnés.

À cet effet, une simplification de la qualification RGE, parallèlement à l’expérimentation conduite sur la « qualification chantier par chantier », contribuerait indéniablement à accroître le nombre d’entreprises qualifiées (estimé à environ 30 % des entreprises en capacité d’intervenir sur le champ de la performance énergétique). La sécurisation du mandataire commun des groupements momentanés d’entreprises – GME, permettrait de développer le recours à la cotraitance des TPE, ce qui augmenterait leurs moyens pour effectuer des rénovations de bâtiment, en une seule fois ou par étapes (un projet de texte, qui pourrait être déposé au Parlement, vous sera prochainement adressé). Autant de mesures qui renforceraient la capacité des entreprises artisanales du bâtiment à contribuer activement à la massification de la rénovation énergétique et, demain, à relever le défi de la décarbonation des constructions d’ici 2050.

Le marché de la rénovation repose essentiellement sur la dynamique de sa demande, notamment en matière d’amélioration de la performance énergétique, et le dispositif MaPrimeRénov’ constitue l’un des principaux supports incitatifs avec celui des CEE – Certificats d’Économie d’Énergie.

Une optimisation du pilotage du dispositif MaPrimeRénov’, associée à une plus grande implication de l’industrie bancaire dans financement des travaux de rénovation, conduirait à une démultiplication significative du marché de travaux et ainsi au renforcement de l’efficacité des mesures gouvernementales dès 2023, au bénéfice d’une majorité de ménages et d’entreprises du bâtiment.

Il serait également nécessaire de veiller à ce que les dispositions en matière de CEE ou de qualification RGE ne pénalisent pas les TPE. Nous demandons une égalité de traitement, ce qui permettrait de libérer le potentiel de 500 000 entreprises de moins de 10 salariés.

Nous vous joignons, en annexe, l’ensemble de nos 26 propositions visant à dynamiser l’activité de rénovation en 2023.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de notre très haute considération »

Jean-Christophe Repon

Copie :
Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Olivier KLEIN, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement
Olivia GREGOIRE, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Antoine PELLION, secrétaire général à la planification écologique/Conseiller écologie, agriculture, énergie, logement et transports