10 mesures pour l'artisanat

Depuis 60 ans, le Conseil national de l’artisanat de la FFB est force de propositions pour défendre et promouvoir les entreprises artisanales. Aujourd’hui, la FFB propose aux pouvoirs publics 10 mesures.

Dix mesures, 4 thèmes pour l’artisanat

Défendre le revenu des artisans. Parce que le pouvoir d’achat des artisans n’est pas en rapport avec les risques assumés et le temps passé dans l’exercice de leur activité, la FFB souhaite :

• Rétablir une équité fiscale pour donner du pouvoir d’achat aux artisans.
• Réduire la taxe pour frais de chambre consulaire à la seule part effectivement reversée aux CMA (Chambres de métiers de l’artisanat).
• Supprimer la double imposition aux cotisations formation des gérants salariés

Rétablir une concurrence loyale. Les évolutions numériques et réglementaires ont fortement perturbé l’activité des entreprises artisanales. Aujourd’hui, les obligations des nouveaux acteurs ne sont pas les mêmes que celles qui s’imposent aux artisans. La FFB demande de :

• Limiter la durée de franchise de TVA à 2 ans pour les microentreprises et la réduire à 15.000€.
• Responsabiliser les plateformes de mise en relation sur le contenu des offres publiées sur leur site.
• Renforcer le contrôle des décharges sauvages et ouvrir les déchetteries municipales aux artisans.

Défendre et accompagner l’activité des artisans. Les marchés du bâtiment, et notamment les travaux de rénovation énergétique, essentiels pour les artisans, ne peuvent décoller sans incitations financières pérennes de l’État. Par ailleurs, l’accès aux marchés publics reste encore très contraignant. Il faut :

• Stabiliser et pérenniser les mesures fiscales d’incitation aux travaux (TVA réduite, CITE…).
• Faciliter l’accès des artisans à la commande publique.

Adapter les dispositifs de formation aux besoins des artisans. Le développement des compétences est indispensable pour s’adapter aux

évolutions. Encore faut-il que les dispositifs de formation soient accessibles, et leur financement adapté. C’est pourquoi la FFB veut :

• Simplifier l’accès au financement de la formation des artisans et de leurs conjoints.
• Promouvoir l’apprentissage en garantissant une offre de proximité et de qualité.

En 2018, les 373.000 entreprises de bâtiment de 0 à 10 salariés ont réalisé 50 milliards d’euros HT de travaux et employé 437.000 salariés.