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14/03/2016

Cumul de l'Eco-PTZ et du CITE pour tous les ménages

Cumul de l'Eco-PTZ et du CITE  pour tous les ménages

Rénovation énergétique

Alors que la rénovation énergétique des logements peine à véritablement prendre son essor, le gouvernement, par la voix de Ségolène ROYAL, Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, vient d'annoncer un nouveau soutien à ce marché.
Il s'agit d'élargir à tous les ménages, et non plus sous conditions de ressources, la possibilité de cumuler crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et éco-prêt à taux zéro, deux dispositifs qui visent à soutenir le même type de travaux.

La FFB se réjouit d'une telle disposition. Après l'homogénéisation de la liste des travaux éligibles au CITE et à l'éco-prêt à taux zéro, une mobilisation renforcée de l'ANAH en 2016, ces nouvelles annonces viennent renforcer l'arsenal qui doit permettre de gagner le combat de la transition énergétique.

Par ailleurs, la Ministre a aussi annoncé une nouvelle enveloppe de 250 millions d'euros en faveur des 400 territoires à énergie positive. Elle vise notamment à financer la réalisation des travaux d'économies d'énergie et à développer les énergies renouvelables. Elle vient confirmer en acte l'accompagnement par l'État des collectivités territoriales qui souhaitent s'engager dans de tels investissements. Cette continuité dans l'action est indispensable alors qu'il s'agit de travaux lourds et que l'investissement local reste à la peine.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, se félicite également de cette nouvelle : « Les conditions de ressources qui étaient imposées jusqu'à présent pour pouvoir cumuler les deux principes d'aides fiscales aux travaux de rénovation énergétique - CITE et Eco-PTZ - limitaient beaucoup trop l'utilisation de ces dispositifs. Nous nous réjouissons de l'annonce de Mme Royal qui devrait contribuer à lever ce frein et donc permettre de redynamiser les demandes de travaux. »

L'ouverture à tous les ménages du cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt transition énergétique est indéniablement de nature à faciliter le financement des projets de tous les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique.
La CAPEB se félicite d'avoir été étendue par les pouvoirs publics, puisque désormais, tous les ménages pourront cumuler le CITE et l'éco-prêt.

Cette annonce est d'autant plus positive qu'elle s'applique rétroactivement à toutes les dépenses engagées depuis le 1er mars.
La CAPEB note également avec satisfaction l'entrée en vigueur, à partir du 1er juillet 2016, de l'éco-prêt complémentaire. Cette optimisation, demandée par la CAPEB, va permettre aux ménages ayant eu déjà recours à un éco-prêt sans pour autant avoir utilisé la totalité des 30 000 € mobilisables, de pouvoir bénéficier d'un éco-prêt complémentaire pour financer de nouveaux travaux de rénovation énergétique (le montant moyen emprunté est de 17 400 €1).

1 Source SGFGAS

 
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