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18/02/2014

ÊTRE OU NE PAS ÊTRE ... RGE ? ATTENTION A L'ÉCO-CONDITIONNALITÉ AU 1ER JUILLET 2014 !

LOGO RGE

Réalisé par Sophie Dumoulin



Le signe de qualité « Reconnu Grenelle de l'Environnement » est devenu « Reconnu Garant de l'Environnement ». À compter du 1er juillet 2014, les professionnels qui n'arboreront pas cette mention ne pourront ouvrir à leurs clients droit au bénéfice des avantages fiscaux liés aux travaux de rénovation énergétique : prêt à taux zéro, crédit d'impôt développement durable, et autres aides régionales ou de l'Anah, et certificats d'économie d'énergie. L'éco-conditionnalité s'impose. Comment devenir RGE ?

 

MODE D'EMPLOI

Depuis le lancement de la mention, le nombre d'entreprises « RGE » pour les travaux augmente de 10 à 15% par mois. Fin 2013, 14 600 entreprises le sont, dont 1 700 Qualibat, 1 375 Pros de la Performance Énergétique et 3 816 Éco-artisans. L'objectif de 30 000 entreprises semble réalisable fin 2014, a dit Bruno Léchevin, Président de l'Ademe. Le gouvernement vise 500 000 rénovations/an pour diminuer de 38 % la consommation d'énergie dans le bâtiment à l'horizon 2020 (Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat). La charte RGE a été signée entre Ademe, Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement, Ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'Énergie, Capeb, FFB, Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec, Certibat et Cequami. La démarche RGE travaux, prolongée de 2 ans, est étendue aux certifications portant sur une offre globale de rénovation. Le dispositif RGE s'ouvre aux professionnels réalisant des études et aux industriels.
Outre l'obtention d'une qualification reconnue au sens de la norme NF X 50-091 - Qualibat, Ecoartisan (CAPEB) ou Pro de la performance (FFB)-, la démarche exige de suivre une formation aux modules 1 et 2 de FeeBat (formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment - www.feebat.org). Une formation financée par les organismes de gestion des fonds de la formation des entreprises du bâtiment, si le professionnel y adhère. Les centres de formation des industriels peuvent désormais être agréés et délivrer ces formations FeeBat dont le dispositif, prolongé jusqu'en 2017, est co-financé par EDF, en échange de CEE, pour un montant de 50 Mu : 25 000 professionnels pourront se qualifier par an jusqu'en 2017.

 

Les syndicats professionnels à la manœuvre

Les Syndicats professionnels de notre univers encouragent leurs troupes. L'éco-conditionnalité est l'un des 1ers enjeux 2014 pour Jean-Luc Marchand : elle va tirer la filière vers le haut mais exige beaucoup de travail ; non plus sur le produit, mais sur la performance des installateurs.
Les industriels doivent oeuvrer à la qualité de leurs clients et réseaux, les aider à monter en niveau et devenir RGE. Partenaire de Qualibat, le SNFA se félicite qu'il soit le socle de la démarche et que les formations assurées par les industriels à leurs clients, une fois agréées, soient équivalentes à celles de FeeBat. L'éco-conditionnalité, qui pourrait s'étendre au bénéfice de la TVA à 5.5, suggère M. Marchand, est une formidable opportunité pour évoluer. Nous avons besoin de professionnels compétitifs dans leur métier et capables de le démontrer, résume le Délégué Général : la RGE tombe à pic pour remettre au centre du jeu l'installateur en tant que vrai professionnel compétent ; pas seulement un vendeur mais un professionnel capable d'établir un diagnostic, de formuler une recommandation, puis d'assurer une pose dans les règles de l'art. L'UFME mise sur la certification pose Portes et Fenêtres, certification de services VeriSelect dont le référentiel est déposé au Cofrac. Elle est délivrée sur des critères de compétences exigeants, en adéquation avec un référentiel rédigé à partir du DTU 36.5 par des professionnels de la menuiserie extérieure, et sur la base d'audits de chantiers choisis de manière aléatoire puis réalisés par Bureau Veritas Certification. Cette certification est en passe d'être reconnue RGE. Le fait que sur 240 ou 250 000 entreprises susceptibles de proposer des travaux concernés par les dispositifs fiscaux, si peu soient actuellement labellisées constitue un problème énorme : il existe un goulot d'étranglement infranchissable, constatait le 2 janvier Philippe Macquart. Il est aujourd'hui indispensable pour la profession de renforcer et d'affirmer clairement son identité par une montée en compétence de ses professionnels... Si ces derniers souhaitent conserver leurs marchés, il leur reste 12 mois pour se former ou former leurs équipes, déclare Bruno Blin, Président du SNFPSA. Il rappelle que l'entreprise pourra se former à l'approche globale de la rénovation énergétique, par exemple par l'intermédiaire des formations FeeBat ; se qualifier si ce n'est déjà fait (exemple, Qualibat) ; demander la Mention Efficacité Énergétique pour une qualification Qualibat ou la marque de la FFB Pro de la Performance Énergétique, gérée par un organisme indépendant. Elle sera alors déclarée RGE pour les travaux concernés par sa qualification !

 

Niveau des aides fiscales soumises à l'éco-conditionnalité

Le SNFA, l'UFME et la Capeb n'ont pas manqué de rappeler les nouvelles conditions d'accès aux aides fiscales (loi de Finances 2014). Dans notre domaine, le CIDD concerne bien les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants ou portes d'entrée donnant sur l'extérieur. Il ne peut être attribué à une action isolée de réno sur ces éléments que sous condition de ressources (à hauteur de 15%). Mais ces matériaux sont pris en compte dans le cadre d'un bouquet de travaux (à hauteur de 25 % si plus de 50 % des fenêtres sont changées (tableau 1). Les critères techniques d'éligibilité applicables depuis le 1er janvier 2013 sont maintenus -étendus d'ailleurs à l'obtention du taux de TVA à 5.5 % (tableau 2). L'éco-PTZ est applicable jusqu'au 31/12/2015 sur les critères techniques suivants pour le remplacement de fenêtres et de portes : fenêtre et porte fenêtre Uw ≤ 1.8 ; fenêtre ou porte fenêtre munie de volets Ujn ≤1.8 ; seconde fenêtre devant une fenêtre existante Uw ou Ujn ≤ 2 ; porte donnant sur l'extérieur Ud ≤ 1.8. Le cumul avec le CIDD est réservé aux contribuables modestes. La campagne « J'éco-rénove, j'économise » a informé les ménages sur les aides dont ils peuvent bénéficier. 31 235 logements ont été rénovés en 2013. L'ANAH veut passer à 38 000 en 2014.

 
RGE TABLEAU 1
RGE TABLEAU 2

INFORMATION ET FORMATION AU MENU

Pour certains industriels de la fenêtre que nous avons interrogés, le sigle RGE évoque la mise en oeuvre de produits respectueux de l'environnement comme les leurs (Bieber, Bouvet, Forster, Heroal, Inoutic, Minco - qualifié QSE-, Socredis, VMP). Certes, mais l'élément primordial est le savoir-faire des professionnels de la rénovation énergétique : conseil et travaux. Comment les industriels aidentils leurs clients professionnels à devenir RGE ?

 

Déjà certifiés ou en cours de certification RGE

Tous ou quasi tous les partenaires de FPEE sont en phase de certification Véritas et tous sont formés à n'acheter que des produits compatibles RGE. Il leur sera donc facile de basculer sur une nouvelle certification si besoin est. Le groupe oriente ses partenaires vers des organismes de formation extérieurs. Janneau juge la qualification RGE primordiale pour ses clients installateurs : elle prouve leur compétence de poseurs et conseils en réhabilitation thermique. Depuis 2 ans déjà, il anime la démarche de formation des membres de son réseau Partenaires Certifiés Janneau, aujourd'hui, tous certifiés RGE : « C'est sans doute le 1er réseau français dans ce cas ». Hilzinger renouvelle ses certificats tous les ans pour être RGE. Ses usines de Couval et Strasbourg sont certifiées Feebat et Qualibat. Celle de Pleslin est en cours de certification. Il informe ses revendeurs de ces certificats et les soutient dans leurs démarches administratives pour devenir RGE. Les responsables techniques de Lorenove ont suivi la formation nécessaire à l'obtention de la mention RGE afin que ses clients puissent continuer dès Juillet 2014 à profiter du CIDD et de l'Eco-PTZ. Oxxo prépare son dossier pour obtenir la mention RGE accolée à sa certification Qualibat. Outre sa demande de certification pour Oxxo Évolution, il souhaite accompagner ses clients dans la démarche, en particulier ses clients artisans (activité Oxxobaies). Tout le réseau Tryba sera qualifié Qualibat ou certifié Veritas au plus tard le 1er juillet 2014.

 

Aide à la Formation

AMCC sensibilise ses clients, via son centre de formation basé à Châteauroux, aux exigences de pose RT 2012 et type RGE, en neuf et en réno. Il propose via un site web dédié à la formation, www. baticoach.fr, un programme de fidélité récompensant les poseurs. Les conseillers techniques de Deceuninck font partie du groupe de travail initié par l'AIMCC pour préparer et habiliter des industriels à dispenser des formations reconnues permettant d'obtenir le label RGE. Le gammiste proposera à tous ses clients un programme de formations dispensé dans son centre de Samarkand pour obtenir la mention. Franciaflex, organisme de formation agréé FeeBat, s'attache en particulier à ce que tous les adhérents de son réseau Storistes de France deviennent experts, le nouveau fil rouge de sa communication étant, « pour vos installations, méfiez-vous des rigolos, voyez un pro » ! Gealan France, en tant que membre du SNEP, est engagé dans la mise en place de la formation RGE Industrie-produit avec l'AIMCC. Elle sera dispensée dans les centres de formation continue du territoire. Basée sur les modules FeeBat 1 et 2, elle sera orientée sur la mise en oeuvre des fenêtres en théorie et en pratique. Pour K.Line, « la mention RGE va dans le bon sens car elle permet d'identifier les entreprises et artisans bénéficiant d'une qualification professionnelle reconnue en matière d'efficacité énergétique... Côté menuiserie, cela signifie qu'elle qualifie la pose et va dans le sens de produits bien fabriqués et bien posés par des professionnels compétents ». K.Line a toujours proposé des produits certifiés et dispose de son propre centre de formation à la pose depuis 2010. Il accompagne tout naturellement ses clients, à travers un partenariat avec Ecolusis (Centre de formation sur l'efficacité énergétique proposant des sessions sur les modules FeeBat) pour les aider à obtenir le label RGE et les aide à monter leur dossier de demande de qualification. Il développe de nouveaux outils de communication pour les informer sur ce label et les inciter à être RGE d'ici le 1er juillet. Le Nouy propose avec l'AFPA depuis octobre des formations FeeBat préparant à l'obtention du label RGE, formations qualifiantes pour aider ses clients installateurs à prendre en compte la dimension énergétique et environnementale lors des travaux de réno. Maugin met en place un centre de formation pose et certification et sensibilise son réseau Terres de fenêtre à l'importance du RGE. Le centre de formation CFMI de Millet va être agréé, en partenariat avec le label Qualibat, pour réaliser les formations nécessaires à l'obtention du label RGE. Profils Systèmes propose réunions d'information et modules pour ses partenaires.
Rehau plébiscite la mention RGE via une participation active, par l'intermédiaire du SNEP, au groupe de travail de l'AIMCC. Il travaille actuellement sur un module spécifique, destiné aux fabricants de fenêtres. RP Technik - KDI p articipe à l a f ormation de ses clients, métalliers et façadiers qualifiés, pour les sensibiliser aux problématiques d'isolation thermique et aux propriétés de l'acier. Centre de formation agréé, Sapa Building System va bénéficier de sa propre formation qualifiante pour former et accompagner ses clients et les adhérents de son réseau Habitéa dédié à la rénovation de l'habitat. L'ensemble de ses adhérents sera RGE pour juillet. Le label sera étendu sur 2014 à son autre réseau spécialiste de la véranda, Style de Vie. Saint-Gobain, organisme de formation certifié (centre de Vaujours-93) par Certibat et pilote pour l'AIMCC, a mis en place un dispositif complet d'accompagnement transversal de la filière sur la certification Qualibat et la mention RGE. Sur Batimat, GEO PLC a présenté le dispositif mis en place avec l'Académie de la Performance Énergétique (APee) pour accompagner ses réseaux de Négoces partenaires vers la mention RGE. Cette société de conseil environnemental spécialisé dans l'efficacité énergétique, partenaire d'Eiffage, organise des formations FeeBat modules 1 et 2.

 

Sensibilisation et Accompagnement

Atlantem a sélectionné un organisme formateur adapté aux besoins de ses clients. Lors de sa convention en novembre dernier, Solabaie a proposé 1 conférence sur le RGE pour préparer les adhérents au dispositif. FenêtréA mène depuis début 2013 des campagnes de prescription auprès de ses clients. Des conférences lors de son 20e anniversaire (1000 visiteurs) portaient sur la nécessité de la mention RGE. Isofrance Fenêtres informe ses concessionnaires sur le sujet, pour faciliter leur mise en conformité. Kawneer France incite ses clients à suivre les formations pour obtenir la mention RGE et mettait en place en décembre un module d'information sur cet agrément. La force de ventes sensibilise les clients sur un sujet essentiel à l'avenir de leurs entreprises. MC France sensibilise fortement ses clients professionnels à la qualification RGE et les incite à mener la démarche. Poitou menuiseries et Sermat Aluminium avaient choisi pour leur réseau Océane la Certification Pose Véritas, très exigeante, qui devrait être reconnue RGE. Ils ont mobilisé les adhérents lors des Ateliers de la communication en juin dernier (remise d'un dossier) et lors des Réunions annuelles d'information de janvier. Ils les accompagnent tout au long du processus. Profialis informe et accompagne ses clients vers ce nouveau label. Profine estime « le sujet complexe et douloureux pour ses clients, entre ceux qui certifiés Qualibat ont déjà pu se lancer dans la démarche et ceux, membres de l'UFME, qui n'ont pas encore pu initier la démarche ». Le groupe s'implique dans la démarche volontaire de ses clients et la soutient par la performance de ses produits et leur éco conception dans cette logique RGE. Reynaers sensibilise et encourage ses partenaires du Réseau Menuisier Alu Agréé à intégrer la démarche RGE. Schüco informe ses clients et les met en relation, si besoin, avec des établissements de formations. En parallèle, il fait en sorte que tous ses produits soient sous DTA ou Avis Technique, donc conformes aux critères d'éligibilité des aides financières... En tant qu'adhérent UFME, Swao estime que la certification pose est le moyen pour ses clients artisans de s'assurer qu'ils posent bien de bons produits ! Le groupe CETIH, mène une réflexion sur la création d'un centre de formation, mais les visites organisées pour les clients sur les sites du groupe en constituent déjà une... Technal accompagne son réseau Aluminier Agréé Technal pour l'obtention de l'accréditation RGE. Veka mise sur une démarche pro-active pour motiver et aider ses clients à accéder à la fameuse mention. Il traduit le dispositif en termes simples pour l'expliquer à ses clients et leur proposera une aide dans cette démarche, au plan administratif (dossiers) et en leur listant les organismes assurant les formations FeeBat, voire les sessions encore ouvertes. Wicona accompagnera les entreprises qui entament la démarche vers la qualification.

 

Coup de gueule !

Thierry Geissler, directeur d'Internorm France, réagit sur la mention RGE : « Bravo, s'il s'agit d'un dispositif de contrôle qui ne condamne pas les distributeurs de produits européens performants et de qualité, et pas uniquement Français. Si les textes sont clairs et basés sur des valeurs européennes, c'est une bonne chose dans le sens de l'harmonisation des règles au sein de l'Union. Re-Flûte, si c'est un dispositif protectionniste et commercial. Il ne faudrait pas retomber dans la bulle créée il y a quelques années où les réductions d'impôts et les aides octroyées pour des coefficients Uw ridicules ont conduit à un désastre en terme de performances énergétiques. Lors de ces périodes fastes, une multitude d'escrocs ont largement profité du système en dépit du résultat escompté et louable d'économies d'énergie. ... »

 
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