Le champ du CITE dans le PLF 2019,

ne prévoit pas le remplacement des fenêtres

#Quoi de neuf ? Publié le 8 octobre 2018

Dans son dernier communiqué, le Pôle Fenêtre de la FFB a souhaité faire un point sur la situation du CITE aujourd’hui ; quels étaient les promesses puis quelles sont les décisions prises et les conséquences que ces dernières engendreraient…

La loi de finances 2018 a dans un premier temps limité le CITE pour les parois vitrées aux fenêtres en remplacement de fenêtres simple vitrage. Puis, à partir du 30 juin 2018 a totalement supprimé l’éligibilité des fenêtres au CITE.

Pour justifier ces décisions, le gouvernement a argumenté sur une prétendue faible efficacité du remplacement de fenêtres, argumentation contestée par la filière fenêtres.

À l’issue du vote de la loi de finances 2018 le gouvernement a indiqué que pour 2019 le CITE serait remplacé par une prime accordée à la réalisation des travaux. Il a également indiqué que la future prime serait déterminée en concertation avec les professionnels sur la base d’une étude sur l’efficacité comparée de tous les gestes de rénovation énergétique (dont le remplacement de fenêtres) confiée au CSTB et à l’ADEME. Il avait également été promis que le nouveau dispositif serait pérenne jusqu’à la fin du quinquennat.

L’étude a bien été réalisée et remise aux seuls pouvoirs publics premier trimestre 2018. Mais elle n’a pas été rendue publique et la concertation pour déterminer les contours du dispositif d’incitation fiscale 2019 n’a jamais eu lieu !

Une prolongation du CITE qui exclurait les fenêtres du dispositif

Le gouvernement annonce maintenant le report de la mise en place de la prime. Il y aurait donc une prolongation du CITE pour 2019 mais en considérant comme acquis l’exclusion des fenêtres du dispositif !

Si les professionnels peuvent comprendre les motivations budgétaires ou d’ingénierie financière qui motivent ce report, ils ne comprennent pas et ne peuvent accepter que l’étude comparée des gestes ne soit pas diffusée dès maintenant et que le champ du CITE ne prenne pas en compte à nouveau le remplacement des anciennes fenêtres à simple vitrage.

Il convient de rappeler que le remplacement des anciennes fenêtres est souvent le premier geste de rénovation énergétique choisi par les Français et qu’outre les économies de chauffage engendrées, le slogan « tous éco confortables » de la nouvelle campagne FAIRE est particulièrement bien illustré par ce geste qui supprime les courants d’air parasites, supprime l’effet de paroi froide, améliore le confort visuel et acoustique et augmente la valeur verte du logement !

Les professionnels de la rénovation énergétique le savent : il sera impossible d’atteindre les objectifs ambitieux du plan de rénovation énergétique que ce soit en termes de quantité ou de performance sans remplacer massivement les anciennes fenêtres.

Le label RGE considérablement affaibli

Autre volet du plan de rénovation énergétique, l’accompagnement et la montée en compétences des professionnels du bâtiment via le label RGE. En effet, il risque lui aussi d’être très négativement impacté. Les installateurs de fenêtres constituent la première famille de RGE. Le signal négatif de l’abandon de l’éco conditionnalité RGE pour les fenêtres conduirait le plus grand nombre à ne pas renouveler le label.

La filière fenêtres est une filière d’excellence française composée d’ETI et PME industrielles innovantes qui conçoivent et fabriquent les profilés, les vitrages, les joints et quincailleries ainsi que les fenêtres elles-mêmes ainsi que d’ARTISANS et PME qui réalisent l’installation. La rénovation représente 80% du marché de la fenêtre. C’est pourquoi l’effet déclencheur du CITE est un facteur clé pour la bonne santé de ce marché et les effectifs des entreprises.

Une discussion doit être engagée sans délais avec les professionnels

Dans l’intérêt du plan de rénovation, du Label RGE et de l’emploi dans la filière les professionnels de la filière fenêtre appellent à la raison et à l’ouverture urgente d’une discussion. Elle permettrait de présenter ces propositions et de réintégrer le remplacement des anciennes fenêtres simple vitrage dans le champ du CITE 2019.

Quant à la CAPEB, Patrick Liébus réagit : « La rénovation énergétique des logements est une priorité absolue. Le gouvernement en a conscience et vient d’ailleurs de lancer une campagne intitulée “FAIRE” dont l’objectif est d’inciter les particuliers à réaliser les travaux nécessaires. Alors pourquoi les inciter à se lancer dans ces travaux et dans le même temps raboter le CITE ? J’appelle le gouvernement à plus de cohérence pour relever ce défi majeur pour notre société. »

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