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24/05/2016

Vérandas / Toitures de terrasse : clarification sur les taux de TVA applicables

Vérandas / Toitures de terrasse : clarification sur les taux de TVA applicables
Véranda Solarlux

TVA

Le SNFA, l'organisation professionnelle représentative des concepteurs ; fabricants et installateurs de vérandas aluminium, constate sur le marché des vérandas et des pergolas de trop nombreuses factures erronées au niveau de la TVA. Les conséquences sur le montant final de la facture sont importantes et engendrent des distorsions de concurrence. Le SNFA souhaite clarifier les taux en vigueur et exposer aux entreprises les risques encourus...

Rappel des taux de TVA applicables

- Vérandas : La TVA appliquée à la création d'une véranda est aujourd'hui de 20 % dans la plupart des cas. Seules deux exceptions permettent de bénéficier du taux réduit à 10 % si les conditions générales sont respectées :

‐ Lorsque la véranda en remplace une plus ancienne, de même surface.

‐ Lorsque l'augmentation de la surface de plancher (maison + véranda) à l'issue des travaux, n'excède pas 9m² et n'augmente pas de plus de 10% la surface de plancher avant travaux.

- Toitures de terrasse : les travaux d'installation de toitures de terrasse appelés pergola, tonnelle, pavillon, porche, préau, abri, etc. constituent des aménagements extérieurs des terrasses et sont soumis au taux de TVA normal de 20% ; quelle qu'en soit la surface et l'ouvrage réalisé soit indépendant ou fixé à la maison.

Risques encourus par l'entreprise

En cas de contrôle par l'administration fiscale, si les conditions ci‐dessus ne sont pas respectées, le taux réduit appliqué peut être remis en cause. La charge fiscale supplémentaire générée par le différentiel de taux entre 20% et 10% incombera à l'entreprise qui a réalisé les travaux.

En savoir plus : www.la-veranda-alu.com / www.fenetrealu.com / www.snfa.fr

 
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