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18/11/2015

RECRUDESCENCE DE L'USAGE ABUSIF DES SIGNES DE QUALITÉ RGE

RGE, qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR

QUALIFICATION RGE

Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR s'inquiètent de l'augmentation des usages abusifs des signes de qualité RGE par des entreprises non qualifiées, intervenant dans le domaine de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables. Les particuliers doivent s'assurer que l'entreprise retenue pour leurs travaux dispose bien d'une qualification active afin de pouvoir bénéficier des avantages liés à cette démarche de qualité.

Le dispositif RGE initié par les pouvoirs publics a pour objectif d'accompagner le particulier qui souhaite engager des travaux d'économies d'énergie ou d'équipements utilisant les énergies renouvelables en lui permettant d'identifier facilement les entreprise qualifiées.

Les trois organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR se sont engagés par décret à contrôler des points spécifiques tels que les exigences de formation, les assurances et les références de chantiers avant de délivrer le signe de qualité RGE aux entreprises qui en font la demande. Ce contrôle se poursuit également pendant la qualification, avec un suivi annuel et l'obligation de réaliser un audit dans les 24 premiers mois.

Depuis la mise en place du dispositif RGE et de l'éco-conditionnalité des aides publiques en janvier dernier, les trois organismes de qualification constatent une recrudescence de l'usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées.

Les représentants des consommateurs ont été alertés des risques pour le particulier quand il reçoit un devis avec un logo utilisé de manière illégale. Il s'imagine confier des travaux à une entreprise reconnue pour la qualité de ses travaux et pouvoir prétendre à des aides (crédit d'impôt, prêt à taux zéro, CEE...), mais il court le risque que ces travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l'art et de subir un redressement fiscal.

Les entreprises RGE sont recensées sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr.

Pour s'en prémunir, le particulier peut consulter le moteur de recherche mis en place par l'ADEME sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr. Ce moteur de recherche recense toutes les entreprises titulaires d'une qualification RGE. Il peut également consulter le détail des référentiels de qualification sur les sites internet des trois organismes de qualification. Il est dans l'intérêt du particulier de vérifier  que le certificat de qualification est conforme aux attentes avant signature du devis : numéro de SIRET, domaine de travaux et période de validité.

Rappelons que l'entreprise doit bénéficier d'un signe de qualité dans la catégorie de travaux réalisés et être titulaire d'un certificat de qualification en cours de validité à la date de réalisation des travaux. Ces éléments sont indispensables pour pouvoir bénéficier des aides de l'Etat.

 
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