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16/12/2013

La TVA à 5,5% est votée

TVA à 5,5%

BUDGET 2014

Le taux réduit de TVA à 5,5% sera appliqué pour les travaux de rénovation énergétique, ainsi qu'aux travaux induits, tant dans les logements privés que sociaux. Ce taux a été voté par l'Assemblée Nationale jeudi 12 décembre, lors de la deuxième lecture du projet de budget 2014.
Découlant d'un engagement du gouvernement auprès des professionnels du bâtiment, un amendement ramène ainsi à 5,5 % la TVA sur les travaux induits pour la rénovation énergétique des logements - à savoir les travaux annexes rendus nécessaires par ces rénovations, tels que des déplacements de radiateurs ou enlèvement d'un vieux parquet.
Définis dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro, les travaux induits sont les travaux « indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie » (article R. 319-17 du code de la construction et de l'habitation). Ils visent uniquement les travaux indispensables consécutifs aux travaux d'efficacité énergétique proprement dits.
De façon générale, ils relèvent donc d'un des trois objectifs suivants :
- ils sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements ;
- ou ils sont indispensables pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment ;
- ou ils permettent de maintenir dans le temps les performances énergétiques des équipements ou matériaux mis en œuvre.

A noter que Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a chiffré le coût de l'application de la TVA aux travaux induits dans le logement social à 18 M€, argumentant aussi qu'elle prendra en compte les travaux visant à des économies d'énergie, à l'adaptation au handicap, aux personnes âgées ou la lutte contre les incendies.

 
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