MaPrimeRénov’: les modalités de ré-ouverture du guichet le 30 septembre prochain

Valérie Létard, ministre chargée du logement, a présidé ce jour une nouvelle réunion de concertation autour de l’aide d’Etat à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, comme elle s’y était engagée lors de la dernière réunion, le 17 juin dernier. Cette concertation a réuni parlementaires, associations représentatives des collectivités et acteurs professionnels, un mois après la fermeture du guichet pour les rénovations énergétiques individuelles d’ampleur.

Une forte tension sur la rénovation énergétique d’ampleur

Le 23 juin, le Gouvernement a pris la décision de fermer temporairement le guichet de MaPrimeRénov’ pour les rénovations individuelles, face à la hausse des dépôts de dossiers et au risque élevé de fraudes ou de prix sur-évalués. Les guichets pour les types de travaux précis (isolation, systèmes de chauffage), dits monogestes, et pour les rénovations des copropriétés, n’ont pas été concernés par la fermeture.

Depuis le 23 juin, une équipe interministérielle dédiée analyse les dossiers suspects. Par ailleurs, le ministère poursuit l’instruction des dossiers non frauduleux: au 11 juillet, 53 283 rénovations d’ampleur ont ainsi été engagées, soit plus de 50% de l’objectif 2025, grâce à 1,545 Md d’euros d’aides, dont 35 146 logements individuels et 18 137 logements en copropriété. 103 479 rénovations par geste ont été engagées, grâce à 318 millions d’euros d’aides.

Toutefois, entre les premières annonces de fermeture, le 4 juin, et la fermeture effective le 23 juin, 29 000 dossiers ont été déposés, soit 20 000 de plus que le rythme qui aurait dû être observé. Le stock total est ainsi de 61 000 dossiers, alors qu’il aurait dû n’atteindre que 40 000 dossiers environ.

Une réouverture le 30 septembre avec des conditions ajustées

Face à cet engorgement, et après échange avec les professionnels et les collectivités, la ministre du logement a maintenu une réouverture au 30 septembre du guichet MaPrimeRénov’ pour les rénovations individuelles d’ampleur.

Toutefois, pour tenir compte du stock déjà élevé de dossiers, et pour ne pas accroître les délais d’instruction pénalisants pour les entreprises et les ménages, le volume de nouveaux dossiers acceptés sera limité à 13 000 dossiers jusqu’à la fin de l’année 2025. Pour améliorer le pilotage et éviter cette accumulation incontrôlée de dossiers, qui engendre des délais de traitement de plus de 6 mois ensuite, des objectifs seront définis par territoire. Ils seront accessibles à tous les acteurs de la rénovation (mandataires, accompagnateurs rénov’, collectivités), qui auront accès régulièrement aux taux d’atteinte des objectifs, et pourront conseiller le report des projets en cas de dépassement des objectifs. Au fur et à mesure que les objectifs seront dépassés, les dossiers qui continueraient à être déposés malgré les alertes seront rejetés puis, lorsque l’objectif national sera dépassé, la plateforme sera fermée jusqu’à la fin de l’année.

Pour tenir compte de cette régulation, la ré-ouverture sera ciblée, dans un premier temps, vers les propriétaires très modestes qui sont ceux dont le pouvoir d’achat et le confort sont le plus impactés par la précarité énergétique. À partir du 30 septembre, ces ménages pourront de nouveau déposer leurs dossiers. Le guichet serait ensuite réouvert pour les ménages modestes, en fonction de la dynamique de dépôt qui sera partagée avec tous les acteurs. Il faut toutefois avertir qu’au vu du nombre de dossiers actuellement en stock, les dossiers déposés entre septembre et décembre seront instruits et engagés au premier trimestre de l’année 2026, sous réserve du vote de la loi de finances.

Enfin, afin de permettre le financement d’un plus grand nombre de projets sur la fin de l’année 2025 et surtout en 2026 et par ailleurs limiter la sur-facturation et la fraude, et dans un contexte de contrainte budgétaire accrue, les aides sont ajustées : les plafonds de travaux subventionnables seront de 30 000€ ou 40 000€, selon la performance énergétique permise par les travaux, et les aides seront recentrées sur les passoires énergétiques E, F et G. Les taux d’aide et les taux d’avance restent adaptés en fonction des revenus des propriétaires, pour aider davantage ceux qui en ont le plus besoin. Enfin le bonus de sortie de passoire de 10% sera supprimé.

En parallèle, les dispositifs relatifs aux monogestes et aux copropriétés restent ouverts, sans modification de leurs règles, jusqu’à la fin de l’année 2025, pour atteindre les objectifs fixés (200 000 travaux simples – isolation ou système de chauffage – et 40 000 logements en copropriétés).

Des premiers résultats concrets en matière de lutte contre la fraude

Grâce au travail mené en partenariat avec Tracfin et la DGFiP, environ 5 000 dossiers frauduleux sur la rénovation d’ampleur et environ 8 000 dossiers de monogestes ont déjà été détectés. Ces dossiers seront évidemment rejetés, et ne feront l’objet d’aucun paiement. En parallèle, les suspensions et les retraits d’agrément pour les entreprises frauduleuses identifiées commenceront dès le mois d’août.

Le premier décret d’application de la loi de Thomas Cazenave contre la fraude aux aides publiques sera également soumis à la concertation des acteurs d’ici la fin de l’été. Il permettra par exemple de nommer publiquement les entreprises frauduleuses, ou de renforcer les sanctions contre ces entreprises.

Valérie Létard, ministre chargée du Logement : « Ces échanges sont essentiels pour calibrer au mieux les dispositifs d’aide, avec les acteurs de terrain et de confiance. Aujourd’hui, nous avons posé les bases d’un système plus solide pour la rénovation d’ampleur. Le pilotage est renforcé, pour aider les collectivités et limiter les délais d’instruction. Les aides sont ajustées, pour tenir compte de la contrainte budgétaire sans renoncer à l’ambition de lutter contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique. Et, sous réserve des débats parlementaires à venir, la visibilité, que je sais si importante pour le secteur, peut être assurée pour 2026 pour la rénovation énergétique d’ampleur. »